Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 7 janvier 2005 par Castell del Remei, S.L., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-13/05)

Langue dans laquelle la requête est rédigée : l'espagnol

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 7 janvier 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et introduit par Castell del Remei, S.L., représentée par Mes Jorge Grau Mora et Alejandro Angulo, avocats inscrits au barreau de Barcelone ; Mes María Baylos Morales et Antonio Velázquez Ibañez, avocats inscrits au barreau de Madrid et Mes Fernand de Visscher, Emmanuel Cornu, Eric de Gryse et Donatienne Moreau, avocats inscrits au barreau de Bruxelles.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

- Annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l'OHMI a rendue le 27 octobre 2004 dans l'affaire R 0458/2002-4, et

- condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Déposante de la marque communautaire :

La requérante

Marque communautaire concernée :

Marque verbale " ODA " - Demande nº 1.655.786, pour les produits de la classe 33 (boissons alcooliques, à l'exception des bières)Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:

Bodegas Roda S.A.

Marque ou signe opposé dans le cadre de la procédure d'opposition :

Marque verbale internationale " RODA " (nº 703 486), marque verbale espagnole " BODEGAS RODA ", pour les vins et les liqueurs de la classe 33, marques verbales espagnoles " RODA " (nº 1 757 553), " RODA II " (nº 2 006 615), " RODA I " (nº 2 006 616) et marque nationale grecque " RODA " (nº 137 050), pour les vins et les liqueurs de la classe 33, et nom commercial " BODEGAS RIOJA ", pour le " commerce dédié à l'élaboration et à l'élevage du vin ".Décision de la division Opposition :

Opposition retenue et demande d'enregistrement rejetée.

Décision de la Chambre de recours :

Rejet du recours.

Moyens invoquésViolation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

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