Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 18 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wim De Waele.

(Affaire T-15/05)

Langue de procédure: le néerlandais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 janvier 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Wim De Waele, domicilié à Bruges (Belgique), représenté par Mes Paul Maeyaert et Samuel Granata.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-     réformer et annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 novembre 2004 (affaire R 820/2004-1), dans la mesure où elle se rapporte aux marchandises du type "boyaux pour charcuterie" de la classe 18 ou à tout le moins dans la mesure où elle se rapporte à des marchandises du type "boyaux pour charcuterie destinés aux acheteurs professionnels";

-     condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée:    Marque tridimensionnelle sous la forme d'un objet allongé avec des cannelures s'enroulant respectivement à droite et à gauche et formant des motifs géométriques losangés pour des marchandises des classes 18, 29 et 30 -demande nº 3 050 531

Décision de l'examinateur:    Refus de la demande

Décision de la chambre de recours    Rejet du recours

Moyens        Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement nº 40/94.

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