Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2006 - Castell des Remei/OHMI - Bodegas Roda (ODA)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II - Demande de marque communautaire verbale ODA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Castell del Remei, SL (Castell del Remei, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, A. Angulo, M. Baylos Morales, A. Velázquez Ibánez, F. de Visscher, E. Cornu, É. De Gryse, D. Moreau et P. Merino Baylos, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Roda, SA (La Rioja, Espagne) (représentants : M. López Camba, avocat)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 27 octobre 2004 (affaire R 691/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 69 du 19.3.2005