Arrêt du Tribunal du 18 avril 2013 – Peek & Cloppenburg/OHMI – Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg)
(Affaire T-507/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Peek & Cloppenburg – Dénomination commerciale nationale antérieure Peek & Cloppenburg – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : initialement S. Abrar, puis P. Lange, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Peek & Cloppenburg (Hambourg, Allemagne) (représentants : A. Renck, V. von Bomhard, T. Heitmann, M. Petersenn, avocats, et I. Fowler, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 février 2011 (affaire R 262/2005-1), relative à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg et Peek & Cloppenburg KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Peek & Cloppenburg KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 362 du 10.12.2011.