Recours introduit le 30 janvier 2013 - Out of the blue / OHMI - Mombauer (REFLEXX)

(affaire T-48/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Out of the blue KG (Lilienthal, Allemagne) (représentants: Rechtsanwälte G. Hasselblatt et I. George)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Meinhard Mombauer (Cologne, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 novembre 2012 dans l'affaire R 1656/2011-4;

condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de la requérante;

pour le cas où Meinhard Mombauer interviendrait dans la procédure, le condamner à supporter ses propres dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "REFLEXX" pour des produits relevant de la classe 9 - demande de marque communautaire n° 7 239 511

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meinhard Mombauer

Marque ou signe invoqué: la marque figurative contenant l'élément verbal "REFLECTS" pour des produits relevant de la classe 9

Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie

Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphe 5, en combinaison avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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