Recours introduit le 20 septembre 2021 – Pharmadom/EUIPO – Wellstat Therapeutics (WELLMONDE)
(Affaire T-601/21)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Pharmadom (Boulogne-Billancourt, France) (représentant : M.-P. Dauquaire, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Wellstat Therapeutics Corp. (Rockville, Maryland, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale « WELLMONDE » – Demande d’enregistrement no 16 152 803
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2021 dans l’affaire R 1776/2020-5
Conclusion
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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