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Recours introduit le 22 septembre 2008- Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli / OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)
(affaire T-395/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: Mes R. Lange, E. Schalast et G. Hild )
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008-4);
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle en forme de lièvre en chocolat pour des produits de la classe 30 - demande d'enregistrement n° 3 664 372
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la marque demandée serait inhabituelle, aurait une fonction d'indication de la provenance et possèderait le caractère distinctif nécessaire.
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