Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 - Tubesca/OHMI - Tubos del Mediterráneo (T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A.)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative T TUMESA TUBOS DEL MEDITERRANEO S.A. - Marques nationale verbale et internationale figurative antérieures TUBESCA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Tubesca (Ailly-sur-Noye, France) (représentant : F. Greffe, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Tubos del Mediterráneo, SA (Sagunto, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2008 (affaire R 518/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Tubesca et Tubos del Mediterráneo, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tubesca est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 102 du 1.5.2009.