Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2010 - Nute Partecipazioni et La Perla/OHMI - Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC - Marques nationales figuratives antérieures la PERLA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 5, et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Parties requérantes : Nute Partecipazioni SpA, anciennement Gruppo La Perla SpA (Bologne, Italie); et La Perla Srl (Bologne) (représentants : R. Morresi et A. Dal Ferro, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement L. Rampini, puis O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Worldgem Brands Srl, anciennement Worldgem Brands - Gestão e Investimentos Lda (Creazzo, Italie) (représentants : V. Bilardo, M. Mazzitelli et C. Bacchini, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2007 (affaire R 537/2004-2), relative à une procédure de nullité entre Nute Partecipazioni SpA et Worldgem Brands Srl.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 novembre 2007 (affaire R 537/2004-2) est annulée dans la mesure où l'OHMI a rejeté la demande en nullité et a condamné Nute Partecipazioni SpA à supporter ses propres dépens.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que 90 % des dépens de Nute Partecipazioni et de La Perla Srl devant le Tribunal et tous les dépens de Nute Partecipazioni devant la chambre de recours.
4) Nute Partecipazioni et La Perla supporteront 10 % de leurs propres dépens devant le Tribunal.
5) Worldgem Brands Srl supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 92 du 12.4.2008.