Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2015 –
Bayer Intellectual Property/OHMI – Interhygiene (INTERFACE)

(affaire T‑227/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale INTERFACE – Marque communautaire verbale antérieure Interfog – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 14-17, 50, 55)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 26)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales INTERFACE et Interfog [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 36-49, 53-55)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2013 (affaire R 1688/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Interhygiene GmbH et Bayer Intellectual Property GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bayer Intellectual Property GmbH est condamnée aux dépens.