Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2002 dans l'affaire T-9/01, Michael Becker contre Cour des comptes des Communautés européennes(¹)

(Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Pension d'invalidité)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-9/01, Michael Becker, fonctionnaire en congé de convenance personnelle de la Cour des comptes des Communautés européennes, demeurant à Luxembourg, représenté par Me R. Nathan, avocat, contre Cour des comptes des Communautés européennes (agents: MM. J.-M. Stenier et P. Giusta et Mme B. Schäfer), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Cour des comptes, du 13 novembre 2000, rejetant une demande de mise en invalidité, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 12 juin 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - )J.O. C 95 du 24.3.01