Recours introduit le 29 février 2024 – KnitPro International /EUIPO – Crafts Americana Group (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)

(Affaire T-133/24)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : KnitPro International (Jaipur, Inde) (représentant : S. Malynicz, Barrister-at-Law)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Crafts Americana Group, Inc. (Vancouver, Washington, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles) – Marque de l’Union européenne no 8 884 264

Procédure devant l’EUIPO : Procédure en nullité

Décision attaquée : Décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO du 15 décembre 2023 dans l’affaire R 2672/2017-G (RENV)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

déclarer que le recours est manifestement fondé ;

à titre subsidiaire, rejeter la demande en nullité en ce qu’elle est fondée sur l’article 7, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

condamner l’EUIPO et, si elles participent à la procédure, les parties intervenantes, aux dépens exposés par la requérante, ainsi qu’à leurs propres dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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