Recours introduit le 4 novembre 2013 – Real Express / OHMI – MIP Metro (real)
(affaire T-580/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Real Express Srl (Bucarest, Roumanie) (représentant: C. Anitoae, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co KG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 septembre 2013, rendue dans l’affaire R 1519/2012-4;
condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative en bleu et rouge contenant l’élément verbal «real» pour des biens et des services dans les classes 3 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 512 609
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: marques roumaines n° 38 089 et 80 065
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.