Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2015 – Istituto di vigilanza dell’urbe/Commission
(Affaire T-579/13)1
(« Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services de sécurité et de réception – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Istituto di vigilanza dell’urbe SpA (Rome, Italie) (représentants : D. Dodaro et S. Cianciullo, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : L. Cappelletti et F. Moro, agents)
Objet
D’une part, demande d’annulation de la décision de la Commission rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre d’un avis de marché publié au Supplément du Journal officiel de l’Union européenne (2013/S 101-172120) et attribuant le lot n° 1 concernant la prestation de services de sécurité et de réception à un autre soumissionnaire, ainsi que de tout acte préalable, connexe ou subséquent, dont le contrat conclu avec le soumissionnaire retenu, et, d’autre part, demande en réparation du préjudice subi du fait de l’attribution du marché au soumissionnaire retenu.
Dispositif
Le recours est rejeté.
L’Istituto di vigilanza dell’urbe SpA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne, y compris ceux relatifs à la procédure de référé, conformément aux conclusions de cette dernière.
________________________1 JO C 377 du 21.12.2013.