Arrêt du Tribunal du 26 mars 2015 – Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI – Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB)
(Affaire T-581/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Royal County of Berkshire POLO CLUB – Marques communautaires figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Obligation de motivation – Article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : The Royal County of Berkshire Polo Club Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : J. Maitland-Walker, solicitor)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant : D. Russo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities CV et Royal County of Berkshire Polo Club Ltd.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012-2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté la demande de marque communautaire n° 9642621 pour les produits « fouets, harnais, sellerie ».
Le recours est rejeté pour le surplus.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.