Communication au journal officiel

 

SEQ CHAPTER \h \r 1

Recours introduit le 3 mars 2004 par Marie Tzirani contre Commission des Communautés européennes

(Affaire T-88/04)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 3 mars 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Marie Tzirani, domiciliée à Bruxelles, représentée par Me Eric Boigelot, avocat.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision prise par la Commission le 23 mai 2003 de rejeter la candidature de la requérante au poste A2 de Directeur de la Direction ADMIN.C "Politique sociale, personnel Luxembourg, santé, hygiène ";

annuler la nomination d'un autre fonctionnaire audit poste;

pour autant que de besoin, annuler la décision implicite de rejet de la réclamation de la requérante, laquelle a été introduite le 7 août 2003 et enregistrée sous la référence R/461/03 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments :

A l'appui de son recours, la requérante invoque la violation des articles 7, 14, 25, paragraphe 2, 29, paragraphe 1er, sous a), et 45 du Statut, ainsi que la violation des règles de nomination des fonctionnaires de grade Al et A2, un détournement de pouvoir et la méconnaissance des principes généraux de droit, tels le principe de légalité, de vocation à la carrière, de l'égalité de traitement et, finalement, les principes qui imposent à l'AIPN de n'arrêter une décision que sur base de motifs légalement admissibles, c'est-à-dire pertinents et non entachés d'une erreur manifeste d'appréciation.

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