Communication au journal officiel

 

SEQ CHAPTER \h \r 1

Recours introduit le 3 mars 2004 par Alexander Just contre la Commission des Communautés européennes

    (Affaire T-91/04)

    Langue de procédure: allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 3 mars 2004 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes et formé par M. Alexander Just, Hoeilaart (Belgique), représenté par Me G. Lebitsch, avocat.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision du jury du concours COM/A/2/02 du 22 avril 2003, par laquelle le requérant n'a pas été admis à participer à la phase suivante du concours du fait de ses résultats aux tests de présélection;

-    annuler la décision du jury de l'AIPN du 25 novembre 2003 sur la réclamation introduite le 11 juillet 2003 par le requérant conformément à l'article 90, paragraphe 2, du statut;

-    condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le requérant a pris part aux tests de présélection du concours COM/A/2/02 destiné à constituer une liste de réserve d'administrateurs dans le domaine de l'"environnement". Il a été informé par le jury que le résultat global qu'il avait obtenu à l'ensemble des tests n'était pas suffisant pour qu'il soit admis à participer à la phase suivante du concours. À l'appui de son recours, le requérant fait valoir que certaines des questions du test "a)" étaient erronées. Si ces questions avaient été annulées, il aurait obtenu le nombre de points nécessaire pour lui permettre d'être admis à la phase suivante.

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