Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 mai 2020 –
Pontinova/EUIPO – Ponti & Partners (pontinova)
(affaire T‑76/19)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative pontinova – Marque nationale verbale antérieure PONTI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Public pertinent – Similitude des services – Similitude des signes – Appréciation globale du risque de confusion »
1. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 16, 17, 58-60)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 21, 26, 28, 31)
3. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir points 34, 35, 41, 48)
4. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 40)
5. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative pontinova et marque verbale PONTI
[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]
(voir point 63)
Objet
| Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2018 (affaire R 566/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Ponti & Partners et Pontinova. |
Dispositif
2) | | Pontinova AG est condamnée aux dépens. |