Recours introduit le 28 avril 2008 - Paroc / OHMI - (INSULATE FOR LIFE)
(affaire T-157/08)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Paroc Oy/AB (Vantaa, Finlande) (représentant : J. Palm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2008 dans l'affaire R 0054/2008-2 ; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale " INSULATE FOR LIFE " pour des produits et services relevant des classes 6, 17, 19 et 37 -demande d'enregistrement n° 593 2827
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement pour tous les produits et services
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 40/94 puisque la marque a acquis le degré minimal de caractère distinctif requis pour être enregistrée.
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