Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2009 - R/Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires stagiaires - Rapport de stage - Absence d'acte faisant grief - Délai de recours - Tardiveté ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante: R (Bruxelles, Belgique) (représentant : Y. Minatchy, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants : D. Martin et K. Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 19 février 2008, R/Commission (F-49/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
R supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 171 du 5.7.2008.