Arrêt du Tribunal du 8 février 2011 - Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE)

(Affaire T-157/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INSULATE FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Décision purement confirmative - Irrecevabilité partielle "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Paroc Oy AB (Helsinki, Finlande) (représentant : J. Palm)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 février 2008 (affaire R 54/2008-2), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal INSULATE FOR LIFE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Paroc Oy AB est condamnée aux dépens.    

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¹ - JO C 171 du 5.7.2008.