Recours introduit le 23 janvier 2012 - Pips / OHMI - s. Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER)

(affaire T-38/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Pips BV ((Amsterdam, Pays-Bas)) (représentant(s): J.A.K. van den Berg, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: s. Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 20 octobre 2011 dans l'affaire R 2420/2010-1 ;

autoriser la demande de marque communautaire n° 7024961 pour la marque verbale " ISABELLA OLIVER ", pour l'ensemble des biens et services faisant l'objet de la procédure devant la première chambre de recours ; et

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Pips

Marque communautaire concernée: la marque verbale " ISABELLA OLIVER ", pour les biens et services des classes 3, 4, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24 et 25 - demande de marque communautaire n° 7024961

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la demande de marque communautaire n° 6819908 pour la marque verbale " S. Oliver ", pour les biens et les services des classes 4, 16, 20, 21 et 24 ; l'enregistrement de la marque communautaire n° 4504569 pour la marque figurative " s. Oliver ", pour les biens et services des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25, 28 et 35 ; l'enregistrement de la marque allemande n° 30734710.9, pour la marque verbale " S. Oliver ", pour les biens des classes 10, 12 et 21 ; l'enregistrement de la marque communautaire n° 181875 pour la marque verbale " S. Oliver ", pour les biens des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25 et 26 ; l'enregistrement de la marque internationale n° 959255, pour la marque verbale " S. Oliver ", pour les biens des classes 10, 12 et 21.

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 76 du règlement n° 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours i) a apprécié la similitude des marques sur la base de faits/circonstances non avancés par les parties, de sorte que la conclusion relative à la similitude des signes est erronée ; et ii) a fait une application incorrecte des principes formulés par la Cour de justice en rapport avec l'appréciation globale du risque de confusion.

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