Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 – Investrónica/OHMI – Olympus Imaging (MICRO)

(Affaire T-149/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Pouvoir de réformation »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Investrónica, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela et J.L. Rivas Zurdo avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Olympus Imaging Corp. (Tokyo, Japon) (représentant : C. Opatz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Investrónica, SA et Olympus Imaging Corp.

Dispositif

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011-4) est annulée.

2)     L’opposition est accueillie en ce qui concerne les produits relevant de la classe 9 et correspondant à la description suivante : « Appareils et instruments photographiques, caméras numériques, lentilles interchangeables et leurs pièces et accessoires compris dans la classe 9 ».

3)     L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica, SA.

4)    Olympus Imaging Corp. supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica.

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¹     JO C 194 du 30.6.2012.