Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 – Investrónica/OHMI – Olympus Imaging (MICRO)

(affaire T‑149/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Pouvoir de réformation »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-19)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives MIKRO et micro [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 27, 54, 55, 60, 62)

3.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 66)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Investrónica, SA et Olympus Imaging Corp.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011‑4) est annulée.

2) L’opposition est accueillie en ce qui concerne les produits relevant de la classe 9 et correspondant à la description suivante : « Appareils et instruments photographiques, caméras numériques, lentilles interchangeables et leurs pièces et accessoires compris dans la classe 9 ».

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica, SA.

4) Olympus Imaging Corp. supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica.