Recours introduit le 2 avril 2012 - Investrónica / OHMI - Olympus Imaging (MICRO)

(affaire T-149/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Investrónica SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J. L. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Olympus Imaging Corp. (Tokyo, Japon)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 31 janvier 2012 dans l'affaire R 347/2011-4, en déclarant qu'en application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC, le recours de la demanderesse de la marque devant l'OHMI aurait dû être rejeté et la décision de la division d'opposition rejetant totalement la marque communautaire mixte n° 7 014 392 "MICRO" aurait dû être confirmée;

condamner aux dépens les parties qui s'opposeraient au présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Olympus Imaging Corporation

Marque communautaire concernée: marque figurative "MICRO", en blanc et noir, pour des produits de la classe 9 (demande d'enregistrement n° 7 014 392)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque espagnole figurative "micro", en bleu clair et bleu foncé, pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 (marque n° 2736947)

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation de la décision de rejet de la division d'opposition

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, car il existerait un risque de confusion entre les signes en conflit.

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