Recours introduit le 20 janvier 2012 - Muslahadin Vardar / OHMI

(affaire T-32/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Muslahadin Vardar (Löhne, Allemagne) (représentant: I. Höfener et M. Boden, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Joker, Inc. (Allen, États-unis)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 novembre 2011 dans l'affaire R 475/2011-4, et la réformer de sorte que l'opposition soit rejetée et que la demande d'enregistrement de la partie requérante soit accordée;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Muslahadin vardar

Marque communautaire concernée: la marque figurative "pingulina" en orange, violet, bleu, vert, jaune et noir, pour des produits relevant des classes 20, 24 et 25 - demande de marque communautaire n° 8402992

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: l'opposition était fondée notamment sur l'enregistrement international n° 537386A de la marque figurative "PINGU" en noir et blanc, pour des produits relevant notamment des classes 20, 24 et 25

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité et rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu, à tort, qu'il existait un risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures.

____________