Communication au journal officiel
Recours introduit le 21 janvier 2004 par Reemark Gesellschaft für Markenooperation mbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
(Affaire T-22/04)
Langue de procédure:
à désigner conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure - langue dans laquelle la requête a été présentée: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 21 janvier 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Reemark Gesellschaft für Markenooperation mbH, ayant son siège à Hambourg, Allemagne, et représenté par Me P. Koch Moreno, avocat.
L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours était Bluenet Limited.
La partie requérante demande à ce qu'il plaise au Tribunal:
déclarer qu'est incompatible avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire, la décision du 17 novembre 2003 rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI par laquelle elle a accueilli le recours formé par Bluenet Limited contre la décision n° 106/2002 du 25 janvier 2002 et par laquelle elle a donc rejeté l'opposition B 279 358 formée contre la demande de marque communautaire n° 1 169 085, marque Westlife, pour des produits relevant des classes 9, 16, 25 et 41;
déclarer qu'il existe un risque de confusion entre la demande de marque communautaire n° 1 169 085, Westlife, pour des produits relevant des classes 9, 16, 25 et 41, et la marque allemande n° 397 43 603, West, qui protège des produits et des services identiques relevant également des classes 9, 16, 25 et 41;
- condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Demandeur de la marque communautaire: Bluenet Ltd.
Marque communautaire sollicitée: Marque verbale "Westlife" pour des produits et services des classes 9, 16, 25 et 41 (Supports contenants ou destinés à l'enregistrement de sons et/ou d'images et/ou de données; imprimés; vêtement; services de divertissements fournis des groupes musicaux (Demande d'enregistrement n° 1 169 085).
Titulaire de la marque ou du signe distinctif
invoqué durant la procédure d'opposition Reemark Gesellschaft für Markenooperation mbH
Marque ou signe distinctif invoqué durant
la procédure d'opposition Marque verbale nationale et internationale "West", pour des produits et services des classes 1 à 3 et 35 à 41 (appareils enregistreurs, imprimés, éducation et divertissement, etc.)
Décision de la division d'opposition Rejet de la demande d'enregistrement de la marque verbale "Westlife" pour les produits et services en cause
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée en ce qu'elle a accueilli l'opposition de Reemark Gesellschaft für Markenooperation mbH
Moyen invoqué à l'appui du recours: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94
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