Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 22 juin 2005

dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Marque verbale PAPERLAB - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 - Signe descriptif)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy, établie à Helsinki (Finlande), représentée par Me J. Tanhuanpää, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2003 (affaire R 842/2002-1), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale communautaire PAPERLAB, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, P. Mengozzi et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 22 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 71 du 20.3.2004