Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 4 mai 2005

dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire Westlife - Marque nationale antérieure West - Risque de confusion - Similitude des signes)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me P. Koch Moreno, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Bluenet Ltd, établie à Limerick (Irlande), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2003 (affaire R 238/2002-2), relative à une procédure d'opposition du titulaire de la marque West à l'encontre de la demande de marque Westlife, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 4 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 novembre 2003 (affaire R 238/2002-2) est annulée.

2)    LOHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante.

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¹ - JO C 94 du 17.4.2004