Recours introduit le 20 août 2023 – Cellphenomics/EUIPO (CellCompDx)
(Affaire T-512/23)
Langue de la procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Cellphenomics GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : C. Adori, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « CellCompDx » – Demande d’enregistrement no 18 687 445
Décision attaquée : Décision de la deuxième de recours de l’EUIPO du 23 mai 2023 dans l’affaire R 2571/2022-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO à modifier sa décision et à statuer à nouveau sur la demande d’enregistrement de marque de l’Union no 18 687 445 en tenant compte de la position du Tribunal ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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