Arrêt du Tribunal du 27 janvier 2016 – DF/Commission
(Affaire T-782/14 P)1
[« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Détachement dans l’intérêt du service – Indemnité de dépaysement – Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : DF (Bruxelles, Belgique) (représentant : A. von Zwehl, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Currall et T. Bohr, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 1er octobre 2014, DF/Commission (F-91/13, RecFP, EU:F:2014:228), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. DF supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 JO C 89 du 16.3.2015.