Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 – Alma-The Soul of Italian Wine/OHMI – Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
(Affaire T-605/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE – Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL – Motif relatif de refus – Article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Alma-The Soul of Italian Wine LLLP (Bal Harbor, Floride, États-Unis) (représentant : F. Terrano, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedès, Espagne) (représentant : J. Güell Serra, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 18/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Alma-The Soul of Italian Wine LLLP.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 septembre 2013 (affaire R 18/2013-2) est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Alma-The Soul of Italian Wine LLLP.
Miguel Torres, SA supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.