Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 – L'Oréal/OHMI – Cosmetica Cabinas (AINHOA)
(Affaire T-400/13)1
[«Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale AINHOA – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures NOA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : L'Oréal (Paris, France) (représentants : M. H. Granado Carpenter et M. L. Polo Carreño, avocates)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Mondéjar Ortuño et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Cosmetica Cabinas, SL (El Masnou, Espagne) (représentants : L. Montoya Terán et J.-B. Devaureix, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1643/2012-1), relative à une procédure de nullité entre L’Oréal et Cosmetica Cabinas, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
L’Oréal est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 298 du 12.10.2013.