Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2015 –
L’Oréal/OHMI – Cosmetica Cabinas (AINHOA)

(affaire T‑400/13)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale AINHOA – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures NOA – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), i) et iii), et 53, § 1, a)] (cf. points 13-16, 57)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 21, 27)

3.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale AINHOA et marques figuratives NOA [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 35-48, 58, 59)

4.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 5, et 53, § 1, a)] (cf. point 50)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 5, et 53, § 1, a)] (cf. point 62)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1643/2012‑1), relative à une procédure de nullité entre L’Oréal et Cosmetica Cabinas, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) L’Oréal est condamnée aux dépens.