Recours introduit le 2 avril 2009 - Bongrain / OHMI - Apetito (APETITO)
(Affaire T-129/09)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Bongrain S.A. (Viroflay, France) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Apetito AG (Rheine, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 février 2009, dans l'affaire R 720/2008-4; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "APETITO", pour des produits de la classe 29 - demande d'enregistrement n° 3 470 598
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "apetito", enregistrée pour des produits des classes 5, 11, 21, 29, 30, 37, 39, 41 et 42
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil
1 (devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil), en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l'existence d'une similitude entre les produits et, par conséquent, d'un risque de confusion des marques concernées.
____________1 - Remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1