Recours introduit le 18 février 2008 - Intesa Sanpaolo / OHMI - MIP Metro (COMIT)

(Affaire T-84/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

modifier totalement la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 19 décembre 2007 (affaire R 138/2006-4), notifiée le 27 décembre 2007;

confirmer la décision de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 12 janvier 2006, relative à l'opposition nº B 675 803, dans la mesure où elle autorise l'enregistrement de la demande nº 3 104 155 "COMIT" pour les classes 35, 36, 41 et 42;

modifier la décision de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 12 janvier 2006, relative à l'opposition nº B 675 803, dans la mesure où elle fait droit pour partie à cette dernière, en ce qui concerne les produits de la classe 16;

rejeter, par conséquent, l'opposition nº B 675 803 dans son intégralité et autoriser l'enregistrement de la demande nº 3 104 155 "COMIT" pour tous les produits et services des classes 16, 35, 36, 41 et 42; et

condamner la défenderesse aux dépens exposés lors de la présente procédure, ainsi qu'à ceux exposés à l'occasion de l'opposition et du recours devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "COMIT" pour des produits et services des classes 16, 35, 36, 41 et 42 - demande nº 3 104 155.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale "Comet" pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 41 et 42.

Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet, dans son intégralité, de la demande d'enregistrement de marque.

Moyens invoqués: selon la requérante, aucun risque de confusion n'existe entre les marques opposées.

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