Recours introduit le 19 février 2008 - Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin)

(Affaire T-85/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Exalation Ltd (Ilford, Grande-Bretagne) (représentant: Me K. Zingsheim, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2007 (R 1037/2007-4) et la décision de l'OHMI du 4 mai 2007, et ordonner à l'OHMI d'enregistrer dans le registre des marques communautaires, en tant que marque communautaire, la marque "Vektor-Lycopin" demandée par la requérante;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Vektor-Lycopin" pour des produits des classes 5, 29 et 30 (demande n° 4 838 983).

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement (CE) n° 40/94 ¹, dans la mesure où la marque demandée a acquis un caractère distinctif suffisant et n'est pas descriptive.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).