Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2010 - Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin)

(Affaire T-85/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vektor-Lycopin - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Exalation Ltd (Ilford, Essex, Royaume-Uni) (représentant: K. Zingsheim, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2007 (affaire R 1037/2007-4), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Vektor-Lycopin comme marque communautaire.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Exalation Ltd est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 107 du 26.4.2008.