Recours introduit le 28 janvier 2014 – Monster Energy / OHMI – Balaguer (icexpresso + energy coffee)
(affaire T-61/14)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis) (représentant: P. Brownlow, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Luis Yus Balaguer (Movera, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 15 novembre 2013, dans l’affaire R 821/2013-2 ;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux « icexpresso + energy coffee » pour des produits et de services dans les classes 9, 30, 32 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 950 403
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: les marques antérieures : enregistrements de marques communautaires n° 8 445 711, 8 815 722 et 8 815 748 pour des produits dans les classes 5 et 32
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMC