Recours introduit le 27 janvier 2014 – BR IP Holder / OHMI – Greyleg Investments (HOKEY POKEY)

(Affaire T-62/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: BR IP Holder LLC (Canton, États-Unis) (représentants: F. Traub, avocat, et C. Rohsler, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Greyleg Investments Ltd (Baltonsborough, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 novembre 2013 dans l’affaire R 1091/2012-4;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque verbale «HOKEY POKEY» pour des produits de «confiserie» compris dans la classe 30 – demande de marque communautaire n° 9 275 678

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque antérieure non enregistrée «HOKEY POKEY» dont l’usage est invoqué au Royaume-Uni pour des produits de «confiserie, à savoir des crèmes glacées»

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.