Arrêt du Tribunal du 17 juin 2015 – BMV Mineralöl/OHMI – Delek Europe (GO)
(Affaire T-60/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GO – Marque communautaire figurative antérieure GO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH (Berlin, Allemagne) (représentants : M. von Fuchs et I. Czernik, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Delek Europe BV (Breda, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2013 (affaire R 382/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH et Delek Europe BV.
Dispositif
Le recours est rejeté.
BMV Mineralöl Versorgungsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 93 du 29.3.2014.