Recours introduit le 31 octobre 2011 - Nycomed/OHMI - Bayer Consumer Care (ALEVIAN DUO)

(affaire T-561-11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne) (représentant: A. Ferchland, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bayer Consumer Care AG (Bâle, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Annuler la décision que la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 21 juillet 2011 dans l'affaire R 1953/2010-1, et rejeter l'opposition; et

Condamner l'opposante aux dépens exposés tant dans la procédure devant la division d'opposition que devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Nycomed GmbH (la requérante)

Marque communautaire concernée: La marque verbale "ALEVIAN DUO" pour des produits relevant de la classe 5 - demande de marque communautaire n°6303201.

Titulaire de la marque invoquée à l'appui de l'opposition: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marque invoquée: Enregistrement communautaire n° 786863 de la marque verbale "ALEVE" pour des produits de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2099, du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans l'appréciation du risque de confusion existant entre les marques en conflit.

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