Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 – SFC Jardibric/OHMI – Aqua Center Europa (AQUA FLOW)

(Affaire T-417/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative AQUA FLOW – Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Déclaration de nullité – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de forclusion par tolérance – Article 54, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : SFC Jardibric (Saint-Jean-De-La-Ruelle, France) (représentant : J.-L. Fourgoux, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Aqua Center Europa, SA (Madrid, Espagne) (représentant : M. J. Martín Izquierdo, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2012 (affaire R 2230/2010-4), relative à une procédure de nullité entre Aqua Center Europa, SA et SFC Jardibric.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     SFC Jardibric est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 373 du 1.12.2012.