Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014 –
Pyrox/OHMI – Köb Holzheizsysteme (PYROX)

(affaire T‑575/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PYROX – Marques nationales verbales antérieures PYROT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Limitation de la liste des produits et services postérieure à la décision de la chambre de recours – Conséquences (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 43, § 1) (cf. points 20, 21)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28, 31, 32, 94)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative PYROX et marques verbales PYROT [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 98-102)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 51)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 74‑76, 82)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2012 (affaires jointes R 2187/2011‑1 et R 2507/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Köb Holzheizsysteme GmbH et Pyrox GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pyrox GmbH est condamnée aux dépens.