Recours introduit le 19 mai 2009 - Matkompaniet / OHMI - DF World of Spices (KATOZ)

(affaire T-195/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Matkompaniet AB (Borås, Suède) (représentant(s): MMes J. Gulliksson et J. Olsson, avocats)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: DF World of Spices GmbH (Dissen, Allemagne)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la deuxième chambre des recours de l'OHMI du 11 mars 2009 dans l'affaire R 577/2008-2;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Matkompaniet

Marque communautaire concernée: marque figurative "KATOZ" pour des produits dans les classes 29, 30 et 31

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre des recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative "KATTUS" enregistrée en Allemagne pour des produits dans les classes 29, 30, 31 et 33

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire

Moyens invoqués: en concluant à tort à l'existence d'un risque de confusion entre les deux marques, la chambre des recours a méconnu les dispositions de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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