Recours introduit le 8 février 2012 - K2 Sports Europe / OHMI - Karhu Sport Iberica (SPORT)

(Affaire T-54/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: K2 Sports Europe GmbH (Penzberg, Allemagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Karhu Sport Iberica, SL (Cordoba, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 novembre 2011 dans l'affaire R 986/2010-4 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Karhu Sport Iberica

Marque communautaire concernée: la marque figurative noire et blanche " SPORT " pour des produits des classes 18, 25 et 28 - demande de marque communautaire n° 7490113

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: K2 Sports Europe

Marque ou signe invoqué: la marque verbale " K2 SPORTS " enregistrée en Allemagne sous le n° 302008015437 pour des produits des classes 18, 25 et 28 ; la marque verbale internationale " K2 SPORTS " enregistrée sous le numéro 982235 pour des produits des classes 18, 25 et 28

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, étant donné que la chambre de recours i) n'a pas pris en considération le fait que l'identité des produits en cause atténuait les différences entre les marques ; ii) a commis une erreur d'appréciation de la marque demandée, en considérant qu'il était exclu que l'élément figuratif soit perçu par le public comme une représentation de la lettre K, iii) a présumé à tort que le terme " SPORT " étant compris sur tous les territoires concernés, il devait être omis dans le cadre de l'analyse comparative, iv) a commis une erreur lors de la comparaison des signes et étant donné v) qu'il y aurait un risque de confusion entre les marques en conflit même si le terme " SPORT " avait un faible caractère distinctif.

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