Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 31 janvier 2013 – K2 Sports Europe/OHMI – Karhu Sport Iberica (SPORT)

(affaire T‑54/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SPORT – Marques nationale et internationale verbales antérieures K2 SPORTS – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 21)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative SPORT et marques verbales K2 SPORTS [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 28-51)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2011 (affaire R 986/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre K2 Sports Europe GmbH et Karhu Sport Iberica, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) K2 Sports Europe GmbH est condamnée aux dépens.