Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 – Gitana/OHMI – Teddy (GITANA)
(Affaire T-569/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative GITANA – Marque communautaire figurative antérieure KiTANA – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Gitana SA (Pregny-Chambésy, Suisse) (représentant : F. Benech, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Teddy SpA (Rimini, Italie) (représentant : S. Rizzo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2011 (affaire R 1825/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre Rosenruist – Gestão e serviços, Lda et Gitana SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Gitana SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 6 du 7.1.2012.