Arrêt du Tribunal du 30 juin 2010 - Matratzen Concord/OHMI - Barranco Schnitzler et Barranco Rodriguez (MATRATZEN CONCORD)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative MATRATZEN CONCORD - Marque nationale verbale antérieure MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Obligation de motivation - Article 73 du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 75 du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: G. Schneider, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Pablo Barranco Schnitzler et Mariano Barranco Rodriguez (Sant Just Desvern, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 30 mai 2008 (affaire R 1034/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre, d'une part, Pablo Barranco Schnitzler et Mariano Barranco Rodriguez et, d'autre part, Matratzen Concord GmbH.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 mai 2008 (affaire R 1034/2007-2) est annulée.
L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 285 du 8.11.2008.