Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 - Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB)
(Affaire T-33/11)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale BIGAB - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Peeters Landbouwmachines BV (Etten-Leur, Pays-Bas) (représentant : P. Claassen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : AS Fors MW (Saue, Estonie) (représentants : M. Nielsen et J. Hansen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 novembre 2010 (affaire R 210/2010-1), relative à une procédure de nullité entre Peeters Landbouwmachines BV et AS Fors MW.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Peeters Landbouwmachines BV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 12.3.2011.